Règlement intérieur

v1.1 – 24082023

Le Vélodrome de Bretagne à Loudéac est une enceinte ouverte au public, homologuée par arrêtés de M. le Président de Loudéac Communauté Bretagne Centre et par la Fédération Française de Cyclisme.

Abonné : Utilisateur pratiquant une activité payante dûment autorisée par LCBC dans l’enceinte, en approuvant les présentes Conditions Générales de Vente, accepte qu’elles lui soient rendues personnellement opposables. Il est signataire du formulaire d’abonnement lors de son adhésion sur le site internet qui désigne les conditions particulières du contrat.

Accompagnateur : personne identifiée comme accompagnant un Utilisateur disposant d’un Titre d’Accès spécifique.

CBC : Comité de Bretagne de Cyclisme

Encadrant : personne licenciée et diplômée de la FFC ou titulaire d’un diplôme d’Etat lié au cyclisme.

Enceinte / Enceinte du Vélodrome : désigne le Vélodrome et le périmètre compris à l’intérieur des clôtures, délimitant le Vélodrome à l’intérieur duquel seuls les spectateurs munis d’un billet, d’une carte d’Utilisateur ou les personnes munies d’une accréditation peuvent pénétrer.

FFC : Fédération Française de Cyclisme

Gestionnaire de l’activité cyclisme : désigne l’association assurant l’exploitation l’activité Cyclisme du Vélodrome de Bretagne : le Comité de Bretagne de Cyclisme.

LCBC : Loudéac Communauté Bretagne Centre

Organisateur : désigne l’organisateur de la manifestation sportive.

Parvis : espace délimité par des clôtures, situé autour du vélodrome, ouvert au public.

Public : toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Vélodrome afin d’assister à une manifestation sportive, une manifestation privée ou un événement d’entreprise. Il s’agit également de toute personne privée prenant part à l’une des activités physiques et/ou sportives proposées au sein du Vélodrome.

Quartier coureurs : situé dans le Vélodrome, dans l’aire centrale, lieu d’accueil des utilisateurs de la Piste (coureurs, Encadrants, mécaniciens, Utilisateurs, Accompagnateurs).

Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme / RI-AC : document écrit par le CBC, qui contient les règles utiles au bon usage des équipements. Il régit le bon fonctionnement de cet équipement.

Titre d’Accès : support physique ou dématérialisé individuel permettant au Public d’accéder au Vélodrome. Selon la manifestation, l’événement ou l’activité, le Titre d’Accès peut être notamment un billet, une contremarque ou une carte d’Utilisateur.

Utilisateur : sportif, licencié ou non, venant pratiquer une activité dûment autorisée par LCBC dans l’Enceinte.

Article 2.1 – Application

Le présent Règlement Intérieur relatif à l’Activité Cyclisme s’applique au Public, aux personnes munies d’une accréditation et aux groupes autorisés à utiliser temporairement les locaux de l’Enceinte du Vélodrome et du Parvis, ainsi qu’aux organisateurs d’événements.

La détention et l’utilisation d’un Titre d’Accès ou d’une accréditation permettant l’entrée dans l’Enceinte du Vélodrome impliquent une acceptation tacite et automatique des règles du présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme, ainsi que du Règlement Intérieur spécifique de l’enceinte du Vélodrome de Bretagne et du règlement intérieur de l’organisateur de l’événement, le cas échéant.

Toute personne entrant dans l’Enceinte du Vélodrome doit se conformer au présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme ainsi qu’au Règlement Intérieur de l’enceinte du Vélodrome de Bretagne. Le non-respect de l’un ou l’autre de ces règlements peut entraîner un refus d’entrée ou une expulsion de l’Enceinte, sans droit à remboursement du Titre d’Accès.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme se révèlent inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente ou d’une autorité publique, les autres dispositions restent en vigueur et s’appliquent pleinement.

Le présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme s’harmonise avec le règlement intérieur de l’organisateur (le cas échéant), en particulier celui de la FFC, qui s’applique à toute personne entrant dans l’Enceinte du Vélodrome.

En cas de contradiction, les dispositions du règlement intérieur de l’organisateur, en tant que seul responsable du service d’ordre et de la sécurité du public et des participants en tant qu’organisateur de l’événement, prévalent sur les dispositions contraires du présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme.

Article 2.2 – Affichage

Le présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme est affiché aux points d’entrée du Vélodrome et peut être consulté sur le site internet dédié.

Le CBC se réserve le droit d’apporter des compléments ou des modifications, en tout ou en partie, au présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme, à tout moment. Les modifications du Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme entrent en vigueur dès leur affichage aux points d’entrée du Vélodrome et/ou leur publication sur le site internet dédié.

Article 3.1 – Activités

L’Activité Cyclisme regroupe l’ensemble des activités proposées par le CBC au sein de l’Enceinte : Cyclisme sur Piste, Sport Santé, E-Cycling, SRAV (cette liste est non exhaustive et évolutive).

Article 3.2 – Titre d’Accès

Pour accéder aux installations, il est obligatoire de se munir d’un Titre d’Accès, qui doit être présenté à l’accueil. En cas de non présentation, l’accès aux installations sera refusé. À tout moment, un employé ou un prestataire autorisé du CBC peut demander la présentation de ce titre.

Le Titre d’Accès est strictement personnel et ne peut être cédé à autrui. Le prêt de ce titre constitue une violation du présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme.

La séance devra nécessairement faire l’objet d’une réservation effectué préalablement  la présentation de l’usager au vélodrome.

Article 3.3 – Accessibilité des installations

Les installations sportives ou une partie des installations sportives pourront être temporairement inaccessibles notamment en cas de travaux, d’entretien ou de manifestation ou évènement spécifique.

Article 3.4 – Recommandations

Le CBC se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement ou la tenue ne respecte pas les obligations en matière de sécurité, d’hygiène et de respect envers les autres utilisateurs.

Il est exigé une tenue correcte, propre et appropriée. La tenue vestimentaire doit être adaptée à l’activité pratiquée, dans un souci d’hygiène, de sécurité et de courtoisie.

Les utilisateurs sont tenus de se conformer à toutes les recommandations affichées à l’intérieur de l’Enceinte du Vélodrome, notamment à l’entrée des zones dédiées à la pratique sportive et dans les vestiaires. Ces recommandations incluent notamment :

• L’utilisation d’une serviette est obligatoire lors de l’utilisation des équipements de musculation et de cardio/fitness.
• Le port de claquettes de douche est obligatoire.
• Le port des équipements de protection adaptés à l’activité est obligatoire (par exemple, le port du casque pour l’activité cycliste).
• Il est obligatoire de se changer ou de s’habiller dans les vestiaires.

Article 3.5 – Participants

Pendant les séances d’entraînement, le nombre de personnes autorisées à accéder simultanément aux installations ne peut en aucun cas dépasser cent (100), que ce soit pour la piste cyclable ou l’aire centrale du Vélodrome.

Les organisateurs des séances d’entraînement et des initiations doivent également s’assurer que le nombre de pratiquants présents simultanément sur l’aire de pratique sportive ne compromette ni la sécurité des personnes ni l’état optimal des installations.

Article 3.6 – Encadrement

L’encadrement des entraînements et formations à l’intérieur de l’Enceinte du Vélodrome sont exclusivement réservés aux éducateurs agréés par le CBC et la FFC.

Ainsi, il est strictement interdit de dispenser des cours payants sans l’accord préalable et explicite du CBC. Toute violation de cette règle peut entraîner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires, l’expulsion immédiate de l’auteur de l’infraction de l’Enceinte, ainsi que la résiliation unilatérale de son abonnement.

Les séances proposées par le Comité de Bretagne sont encadrées par des professionnels diplômés.

Pour les séances organisées par un club, une école de piste ou toute autre structure indépendante du Comité de Bretagne, la présence d’un éducateur muni d’un diplôme fédéral Piste, d’un diplôme d’entraîneur fédéral Piste, d’un Brevet d’État ou d’un Diplôme d’État est obligatoire pour encadrer la séance.

La personne détenant le diplôme requis et responsable de la supervision de la séance doit se présenter auprès du responsable de la piste présent sur place.

Le taux d’encadrement par type d’activité organisée par le Comité de Bretagne est le suivant :

• Baptême et entraînement « Débutants » : 1 personne de 1 à 6 participants, 2 personnes au-delà
• Entraînement « Intermédiaires » et « Confirmés » : 1 personne

Nombre maximum de réservations par type de créneaux :

• Baptême et entraînement « Débutants » : 12 personnes
• Entraînement « Intermédiaires » et « Confirmés » : 30 personnes

Article 3.7 – Accès au Vélodrome

L’accès aux installations est autorisé uniquement en présence d’un encadrant,  et pas plus tôt que vingt (20) minutes avant le début de la séance d’entraînement ou d’initiation. 

Par Encadrant, on entend :

• Le responsable d’équipe dont le nom est communiqué par écrit au CBC en début de saison sportive et au plus tard une (1) semaine avant la première séance d’entraînement.
• L’enseignant ou le professeur pour les groupes scolaires et universitaires.
• L’un des responsables d’équipement définis par le CBC.

L’accès aux installations sportives ne sera possible qu’aux créneaux horaires préalablement réservés auprès du CBC.

L’accès à la Piste et son utilisation sont strictement interdits à une personne seule dans l’enceinte et sans l’accord préalable du CBC.

La libération des installations réservées doit correspondre aux créneaux horaires réservés ou à la durée du cours auquel les pratiquants participent. Les pratiquants doivent quitter l’Enceinte du Vélodrome dans les vingt (20) minutes suivant l’heure de fin de l’entraînement ou de l’initiation.

L’usager peut être accompagné, à condition de signaler le nombre et l’identité de ses accompagnateurs lors de sa réservation auprès du CBC. Toute personne non identifiée préalablement comme accompagnateur de l’usager pourra se voir refuser l’accès au vélodrome.

Article 3.8 – Utilisation du matériel

Le matériel utilisé doit être rangé après chaque séance d’entraînement ou d’initiation.

Article 3.9 – Location du matériel

Le CBC loue aux Utilisateurs le matériel nécessaire à la pratique du cyclisme sur piste, vélo, chaussures, casques, gants, pour la durée de la prestation souscrite. Voir tarification sur le site internet.

La location des chaussures impose le port de chaussettes.

Pour les Utilisateurs Confirmés, il est possible de louer du matériel spécifique, moto (avec le Stayer) blocs de départ (voir tarification sur le site internet).

Article 3.10 – Véhicules motorisés

Seul le matériel motorisé mis à disposition par le CBC peut être utilisé à l’intérieur de l’Enceinte.

Article 3.11 – Locaux de stockage

Seul les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement pour un crochet ou une cage peuvent avoir accès au local de stockage

Les vélos rangés le local de stockage doivent être suspendus par un crochet ou stockés dans une cage.

Lorsqu’ils sont attribués, les locaux de stockage sont réservés exclusivement au rangement du matériel utilisé pour la pratique de l’activité.

Seul le matériel des Utilisateurs ayant souscrit un abonnement pour un crochet ou une cage peut être stocké dans ce local.

Article 4.1 – Règles de la Piste

Les Utilisateurs de l’activité Piste s’engagent à respecter les Règles de la Piste. Ce document est consultable à l’accueil de l’Enceinte et au centre piste.

Article 4.2 – Conditions spécifiques au baptême de piste

L’encadrement du baptême sera assuré par le CBC ou son représentant.

Le CBC met également à disposition du pratiquant le matériel sportif obligatoire respectant les normes de sécurité en vigueur, à savoir :

• casque
• paires de gants
• chaussures automatiques (chaussettes obligatoires)
• vélos de piste avec pédales automatiques

La taille de l’ensemble du matériel sera adaptée à chaque pratiquant.

Le CBC est propriétaire du matériel. A ce titre, le pratiquant n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.

Le pratiquant s’engage à utiliser le matériel mis à disposition exclusivement dans l’enceinte du vélodrome, conformément au règlement intérieur et selon les caractéristiques préconisées par le CBC ou son représentant. Le matériel doit obligatoirement être restitué au CBC à la fin de la séance.

A l’issue du baptême, une attestation sera remise au pratiquant. Le cas échéant, une autorisation expresse permettant d’intégrer les créneaux « tout public » sera délivrée par le CBC ou son représentant.

Article 4.3 – Niveaux

Lors d’une première réservation, l’Utilisateur devra justifier de ses aptitudes sur la piste qui seront évaluées par le CBC.

Tout Utilisateur de la Piste doit au préalable avoir effectué un baptême. L’Utilisateur peut être exempté du baptême sur dérogation du CBC ou sur présentation d’une attestation de baptême réalisé sur un autre vélodrome en bois.

Les Utilisateurs sont classés par niveaux (Débutants, Intermédiaires, Confirmés). Le passage d’un niveau à l’autre est à l’appréciation de l’éducateur diplômé du CBC  selon les modalités définies dans les Règles de la Piste.

Débutants : coureurs licenciés ou non, n’ayant jamais fait de piste. Une fois le baptême piste validé par le chef de piste, les néophytes doivent suivre dix séances d’initiation (niveau « Débutant ») pour accéder au niveau « Intermédiaire ». Le passage au niveau supérieur est validé par le chef de piste.

Intermédiaires : coureurs licenciés ou non, ayant déjà fait de la piste, mais jamais de compétition, ainsi que les néophytes ayant validé les dix séances d’initiations.

Confirmés : coureurs licenciés ayant déjà pratiqué la compétition sur piste sur un vélodrome en bois.

Article 4.4 – Sanctions

En cas de non respect des Règles de la Piste, le responsable de la Piste peut définir des sanctions :

• 3 avertissements pour comportement dangereux : rétrogradation au niveau inférieur pour 3 séances
• Exclusion temporaire du vélodrome pour comportement inapproprié

Comportements dangereux (liste non exhaustive) :

• Changement de trajectoire (relai ou autre) dans le dernier tour du déblocage
• Changement de trajectoire sans regarder derrière
• Matériels défectueux (chaîne mal tendue, matériel en mauvais état…)
• Comportements dangereux pour les autres
• Non respect des consignes

Comportements inappropriés (liste non exhaustive) :

• Insultes, propos diffamatoires et discriminatoires envers un utilisateur/coach/personnel du Vélodrome
• Bagarres

Article 4.5 – Assurance

A l’exception des utilisateurs justifiant d’une licence sportive fédérale cyclisme pour lesquels la licence fera foi, chaque utilisateur doit être autorisé à pratiquer la discipline sportive proposée au vélodrome. De même, l’utilisateur non licencié doit avoir souscrit les contrats d’assurance nécessaires aux caractéristiques de son activité auprès d’une compagnie notoirement solvable (responsabilité civile).

Pour toutes activités dans l’Enceinte, les Utilisateurs doivent être détenteurs d’une assurance  de Responsabilité Civile auprès d’un organisme assureur notoirement solvable.

Il est conseillé aux Utilisateurs non licenciés FFC de souscrire une assurance Individuelle Accident. Lors de la création de votre compte Utilisateur, la souscription à une assurance Individuelle Accident est proposée.

L’usager fera en outre son affaire de la souscription d’assurance envers les dommages aux personnes pouvant survenir du fait de son activité. Le CBC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers les tiers du fait de dommages générés par l’activité de l’usager.

Article 4.6 – Certificat médical

Le certificat médical n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Article 4.7 – Mineurs

La pratique du cyclisme sur piste est autorisée aux personnes mesurant au moins 1m40.

Pour les enfants de moins de 1m 40, des initiations au pignon fixe sont proposées.

Lors d’un créneau ouvert à tous et encadré par un animateur du CBC, un mineur (licencié FFC ou non) peut pratiquer le cyclisme sur piste, sous réserve d’une décharge ou de la présence de ses parents.

Lors d’un créneau d’entraînement au sein du club, un mineur (licencié FFC) peut pratiquer le cyclisme sur piste dans le cadre des activités de son club FFC, sous la supervision de son club.

Les mineurs restent toujours sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur ou de l’encadrant. Les enfants de moins de douze (12) ans sont interdits de circuler ou de rester seuls dans l’Enceinte du Vélodrome.

Article 5.1 – Organisateurs autorisés

Seules les structures affiliées à la FFC peuvent organiser des compétitions Piste au Vélodrome de Bretagne.

Article 5.2 – Responsable de l’équipement

Pour chaque organisation, le CBC désignera une personne responsable de l’équipement. Cette personne sera salariée ou prestataire du CBC, ou membre désigné du CBC. Ses missions seront :

• ouverture / fermeture de l’Enceinte
• application des procédures de sécurité
• procédures d’évacuation de l’Enceinte
• vérification de l’application du Règlement Intérieur de l’Activité Cycliste et du Règlement Intérieur de l’Enceinte

Article 5.3 – Location

L’Organisateur doit se rapprocher des services du CBC afin d’avoir un devis pour l’organisation de son épreuve.

Article 5.4 – Assurance

Pour toutes activités dans l’Enceinte, les Organisateurs doivent être détenteurs d’une assurance  de Responsabilité Civile auprès d’un organisme assureur notoirement solvable. 

Article 5.5 – Commerce

Tout acte de commerce est interdit dans l’enceinte du vélodrome sauf convention contraire.

Article 5.6 – Restauration et buvette

L’utilisation d’appareils de cuisson n’est pas autorisée à l’intérieur de l’Enceinte. Cependant, leur utilisation est permise à l’extérieur de la structure.

Il est interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées à l’intérieur de l’Enceinte, sauf en cas de dérogation temporaire pouvant être accordée pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (boissons avec un degré d’alcool inférieur à 18° : vin, bière, crème de cassis, etc.), et ce, pour une durée maximale de 48 heures.

Pour obtenir une dérogation, une demande doit être adressée à la Mairie de Loudéac.

Article 6.1 – Accès

Le Vélodrome est ouvert selon les horaires indiqués aux entrées, sauf en cas d’horaires spécifiques pour certaines manifestations, comme précisé sur les titres d’accès.

Il est strictement interdit d’entrer dans l’Enceinte du Vélodrome en dehors des heures d’ouverture.

Certains espaces du Vélodrome peuvent avoir des horaires spécifiques en fonction des événements qui y sont programmés.

Dans ce cas, des règles particulières sont affichées à l’entrée de ces espaces.

L’accès du public aux zones en cours d’aménagement, de travaux, d’entretien ou de restauration est expressément interdit.

Article 6.2 – Titre d’Accès

A l’intérieur du Vélodrome, l’accès à certains espaces est restreint ou soumis à un tarif. Dans ce dernier cas, l’accès nécessite l’obtention d’un Titre d’Accès vendu au tarif en vigueur, selon les conditions spécifiques de l’événement ou de la manifestation.

L’accès du public au Vélodrome est strictement réservé aux détenteurs d’un Titre d’Accès valide, vérifié en dehors de toute manifestation par le service d’accueil. Le passage par le système automatique de contrôle d’accès est obligatoire. Pendant les manifestations, la validité du titre est vérifiée par un agent de l’Organisateur.

Des contrôles aléatoires peuvent être effectués dans les espaces à accès restreint et contrôlé, et les Titres d’Accès doivent être présentés à tout moment.

Les bénéficiaires, les prestataires et toutes personnes présentes sur les lieux (employés, sportifs, prestataires, etc.) doivent porter un badge d’identification visible. Ces badges sont délivrés par le CBC, LCBC ou l’Organisateur (selon la manifestation ou l’événement) pour chaque manifestation spécifique et sont valables uniquement pour la durée et le lieu qui y sont indiqués.

Chaque spectateur, quel que soit son âge, doit posséder un Titre d’Accès lui permettant d’accéder aux espaces mentionnés sur ledit Titre d’Accès.

L’accès au Vélodrome est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte, sauf indications particulières. Le CBC déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au Vélodrome.

Toute personne en possession d’un Titre d’Accès bénéficiant d’une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir justifier son droit d’accès, faute de quoi elle se verra refuser l’entrée au Vélodrome.

Les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur pourront accéder aux places spécialement aménagées qui leur sont réservées, dès lors qu’ils sont munis d’un Titre d’Accès valide.

Toute personne entrant dans le Vélodrome dans le cadre de son travail ou de sa participation à un événement ou une manifestation doit être accréditée ou autorisée par l’Organisateur. Elle doit porter un support d’identification visible, tel qu’un badge, et être en mesure de fournir son identité sur demande.

Article 6.3 – Contrôle

Le Public est tenu de se conformer aux procédures de contrôle mises en place à l’intérieur du Vélodrome.

Le Public est requis de consentir aux palpations de sécurité individuelles et, le cas échéant, à la vérification des bagages à main, effectuées par les agents autorisés du service de sécurité désigné par l’Organisateur.

Toute personne peut être tenue de présenter les objets qu’elle transporte.

Toute personne refusant de se soumettre à ces mesures de contrôle se verra refuser l’accès au Vélodrome ou en sera expulsée, sans droit à remboursement du Titre d’Accès

Article 6.4 – Moyens de transport dans l’Enceinte

A moins d’une autorisation expresse, écrite et préalable de LCBC ou du CBC, aucun moyen de transport n’est autorisé à l’intérieur de l’Enceinte du Vélodrome, à l’exception des fauteuils roulants utilisés par les personnes malades ou handicapées ne fonctionnant pas à l’aide de carburants inflammables.

Les voitures d’enfants, planches à roulettes, patins à roulettes et trottinettes ne sont pas autorisés à l’intérieur de l’Enceinte du Vélodrome.

LCBC et le CBC déclinent toute responsabilité en cas de dommages causés à un tiers par les fauteuils roulants ou par tout autre moyen de transport.

Article 7.1 – Ascenseur

L’accès à l’ascenseur est réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, aux VIP, à la presse, aux femmes enceintes invitées par le service de sécurité, ainsi qu’au personnel dûment autorisé.

Article 7.2 – Attribution des places

Si l’Organisateur a attribué des places numérotées, il est essentiel que le Public respecte la numérotation des places indiquée sur le Titre d’Accès et suive les directives du personnel d’accueil, d’orientation, de placement et de sécurité. L’Organisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout problème d’occupation indue de places. Le service d’ordre chargé de la sécurité de la manifestation ou de l’événement fera respecter, par tous les moyens légaux, les emplacements assignés conformément aux Titres d’Accès.

Le CBC se réserve le droit, en accord avec l’Organisateur, de déplacer le Public en respectant la catégorie de places attribuées, voire de proposer un surclassement.

Le CBC se réserve le droit, en accord avec l’Organisateur, de décider que l’accès aux places numérotées ne soit pas garanti après le début de la compétition en cours.

Article 7.3 – Parvis

L’accès au parvis pourra être restreint par le CBC ou LCBC en raison de conditions météorologiques défavorables, d’interventions techniques ou de préparatifs pour des manifestations.

Dans de tels cas, le CBC ou LCBC assureront la sécurité du Public en fournissant des informations et en mettant en place un balisage clair aux points d’accès au parvis.

Article 7.4 – Sécurité

Le Public est tenu de suivre les recommandations, instructions ou ordres donnés par le service d’ordre chargé de la sécurité de la manifestation ou de l’événement, dans le but de garantir la sécurité et d’intervenir en cas d’urgence.

Le Public est informé et accepte qu’en cas d’accident majeur mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, le responsable de l’équipement présent puisse prendre les mesures suivantes :

• Bloquer les entrées ;
• Interrompre ou arrêter la manifestation ou l’événement ;
• Ordonner une évacuation totale ou partielle du Vélodrome ;
• Maintenir les spectateurs dans le Vélodrome pendant le temps strictement nécessaire.

En cas d’évacuation, celle-ci sera effectuée dans l’ordre et la discipline, sous la direction du responsable de l’équipement présent.

Tout enfant égaré sera conduit à l’accueil par les responsables de l’équipement ou les Organisateurs. Si nécessaire, et en tout état de cause après la fermeture du Vélodrome, l’enfant égaré sera remis au Commissariat de Police le plus proche.

Article 7.5 – Objets trouvés

Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel et déposés au service de consigne prévu à cet effet.

Article 8.1 – Prises de vues – Enregistrements 

Il est strictement interdit de perturber les entraînements, compétitions et autres manifestations se déroulant au vélodrome, notamment en prenant des photographies avec flashs lors des compétitions, sauf accord préalable du CBC.

Les prises de vues, enregistrements visuels et/ou sonores ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Vélodrome, sauf autorisation expresse du CBC ou de l’Organisateur. Une tolérance est accordée aux spectateurs munis d’appareils photo ou de téléphones dotés de fonctions audio et/ou vidéo, à condition que les images ou sons capturés soient strictement utilisés à des fins personnelles. Aucune exploitation commerciale de ces contenus ne sera autorisée.

Cependant, le CBC ou l’Organisateur se réservent le droit de strictement interdire les prises de vues, enregistrements visuels et/ou sonores, quelle qu’en soit l’origine, dans certains espaces ou lors de certaines manifestations spécifiquement désignées.

En cas de doute sur l’utilisation des appareils par les spectateurs lors de l’accès au Vélodrome, le personnel de sécurité se réserve le droit de les consigner.

Le Vélodrome est protégé par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’image appartenant au CBC, à LCBC et aux architectes. Par conséquent, toute utilisation, reproduction ou diffusion d’images, de photos ou de vidéos du Vélodrome nécessite une autorisation préalable et expresse du CBC ou de LCBC. Ils se réservent le droit de poursuivre en justice toute utilisation commerciale non autorisée de ces contenus.

Article 8.2 – Retransmission

Toute personne assistant à une manifestation ou un événement au Vélodrome est informée que ces événements peuvent faire l’objet de retransmissions en direct sur des écrans géants, de retransmissions télévisées en direct ou en différé, ainsi que d’enregistrements vidéos ou sonores.

Article 9.1 – Réclamations

Pour toute réclamation, adressez votre réclamation au Comité de Bretagne de Cyclisme, situé au 14 rue des Livaudières, 22600 Loudéac.

Article 9.2 – Responsabilités

Le CBC décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’Organisateur, notamment en cas d’annulation ou de report d’une manifestation ou d’un événement, de déclenchement de l’alerte et de mise en sécurité des personnes, de survenance d’un accident majeur, de contenu de la manifestation ou de l’événement, ou de toute modification du programme de la manifestation ou de l’événement.

Les spectateurs sont responsables de la surveillance et de la sécurité de leurs objets personnels non consignés.

Le CBC n’a pas la garde du matériel au sens de l’article 1382 du code civil. Dès lors, elle se dédouane de toute responsabilité en cas de dégradation survenue pendant la manifestation.

Article 9.3 – Sanctions

Toute infraction constatée par le CBC ou l’Organisateur au présent Règlement Intérieur de l’Activité Cyclisme pourra entraîner l’application de sanctions telles que le refus d’accès au Vélodrome, l’expulsion du Vélodrome, et ce, sans remboursement du Titre d’Accès. Les contrevenants pourront être remis aux autorités compétentes par le CBC ou l’Organisateur.

Fait à Loudéac,

Didier MARCHAND
Président du Comité de Bretagne de Cyclisme